Vu la loi du 1er 1901, relative au contrat des associations ; Vu le décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de loi précité.

Le présent règlement intérieur complète et précise les divers points non détaillés dans les statuts pour le bon fonctionnement de l’ASSOCIATION BANA MPISSA DE FRANCE (A.B.M.F)

Il permet à l’association de fonctionner dans l’harmonie, le respect et l’application de ses valeurs.

Il s’articule autour des thèmes suivants : membres et fonctionnement.

Les statuts de l’ASSOCIATION BANA MPISSA DE FRANCE (A.B.M.F) constituent la référence et la source d’inspiration de ce règlement intérieur.

Tout ce qui n’est pas prévu par ce règlement intérieur restera régi par le droit commun, à défaut de décisions particulières prises par l’assemblée générale ou le bureau.

L’Association ‘’BANA MPISSA DE FRANCE ‘’ en sigle « A.B.M.F » est une association à but non lucratif à caractère social et humanitaire créée en 2020 par les ressortissants et les natifs du quartier Mpissa de la diaspora

Mpissa c’est l’un des plus grands quartiers de l’arrondissement 2 Bacongo, situé au sud de Brazzaville capitale de la République du Congo.

Notre principale ambition est de rassembler l’ensemble des filles et fils de Mpissa résidants en France et ailleurs dans un réseau solidaire et harmonieux pour le bien être de chacun de ses membres mais aussi pour contribuer au développement socio-économique du Congo Brazzaville notamment dans les milieux défavorisés et ruraux.

L’A.B.M.F se finance grâce aux cotisations mensuelles et ponctuelles des membres mais également grâce à des activités multiples ainsi qu’à l’aide des partenaires et collectivités.

3.1 COMPOSITION

Article 1 :

L’Association ‘’BANA MPISSA DE FRANCE’’, en sigle « A.B.M.F », est une association apolitique à but non lucratif, avec un caractère social et humanitaire. Elle est fondée en 2020 à l’initiative des ressortissants et des natifs du quartier Mpissa de la diaspora.

C’est une association ayant comme objet social :

• L’entraide et la solidarité entre les membres
• L’attribution des dons et la réalisation des actions sociales, humanitaires, culturelles, éducatives et économiques en partenariat ou pas avec d’autres associations en France et au Congo auprès des populations vulnérables.
• La réalisation du bénévolat
• La promotion et la protection de l’environnement.

3.2 ADHÉSION

Article 2 :

Peut adhérer librement à l’Association ‘’ BANA MPISSA DE FRANCE’’, toute personne majeure (âgée de dix-huit ans au moins), ayant une bonne moralité et serait intéressé par le but et l’objet de l’association. Sauf les membres faisant l’objet d’une radiation antérieure.

Article 3 :

Le postulant est tenu d’assister à une première assemblée générale afin qu’il soit présenté aux membres de l’association, sans participation au débat et au vote s’il y a lieu, avant que l’assemblée générale se prononce pour une éventuelle adhésion. Celle ci ne sera effective qu’après paiement intégral du droit d’adhésion et signature de la fiche individuelle d’adhésion.

Article 4 :

Le montant du droit d’adhésion à l’association est fixé à cinquante(50) euros non remboursable, payable comptant ou en deux(02) mensualités consécutives. Tout nouveau membre est soumis à une période d’observation dite de carence. Cette durée est de six (06) mois à compter du paiement intégral du droit d’adhésion.

Au cours de cette période, s’appliquent au nouveau membre les dispositions de l’article 7.

Le nouveau membre ne peut bénéficier, pendant cette période, de l’aide financière de l’association telle que définie par le présent règlement intérieur.

Article 5 :

Lors de son adhésion, chaque nouveau membre remplit :

1 – Une fiche d’adhésion comportant les noms et prénoms de :

• Ses parents (père et mère) ou des personnes qui les remplacent si ces derniers sont décédés ;
• Ses enfants ;
• Son époux (se), son concubin(e).

2 – Une déclaration sur l’honneur comportant les noms et prénoms, ainsi que les adresses de ses frères et sœurs.

La fiche d’adhésion et la déclaration sur l’honneur feront partie des documents de l’association.

3.3 DROITS ET OBLIGATIONS

Article 6 :

Le membre actif participe aux réunions et aux évènements de l’association et s’acquitte des cotisations mensuelles et adhocs.

Article 7 :

Toute absence ou retard aux réunions et autres assemblées de l’association doivent être justifiés.

Article 8 :

Les cotisations sont obligatoires pour les membres de l’association. Elles sont payables, auprès du trésorier ou de son adjoint, en espèces, par versement ou par chèque encaissable dès le premier jour ouvré qui suit la réunion de l’assemblée générale. Les chèques sont libellés à l’ordre de l’association ABMF. Tout paiement de cotisation donne droit à l’établissement d’un reçu signé du trésorier ou de son adjoint. Le versement par anticipation des cotisations mensuelles est autorisé.

Article 9 :

Les montants de cotisations mensuelles et du droit d’adhésion sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du bureau ou à la demande des deux-tiers (2/3) des membres. Ils sont révisables (à la hausse ou à la baisse) en cas de besoin.

Article 10 :

Tout nouveau membre est assujetti à une cotisation mensuelle de vingt (20) euros pendant une période de six (06) mois et de quinze (15) euros à compter du septième(07) mois.

Article 11 :

Si l’association enregistre, au cours d’un même mois, au moins deux(02) événements ponctuels majeurs (décès ou mariage), les cotisations mensuelles sont supprimées au profil des cotisations ponctuelles.

Article 12 :

En cas de décès d’un des membres de l’association, le montant de la cotisation est de cinquante(50) euros par membre.
L’association prend en charge le complément de la somme, la tenue du membre décédé et une couronne de fleurs.

Article 13 :

L’association assiste tout membre régulier et à jour de ses cotisations en cas de décès d’un parent direct de celui-ci.
Le montant de la cotisation par membre s’élève à la quote-part du nombre d’adhérents au moment de l’événement.

A cet effet, une aide financière de mille cinq cent (1500) euros est prévue par l’association.

Article 14 :

Sont comme parents directs : le père, la mère, l’époux (se), les enfants, les frères et sœurs du membre.

Article 15 :

En cas de décès d’un autre membre de la famille hormis les parents sus cités, le membre éprouvé bénéficie d’une assistance morale. Il peut également bénéficier d’une aide financière individuelle non obligatoire par adhérent.

Article 16 :

En cas de naissance, mariage coutumier ou civil et d’hospitalisation (durée de séjour supérieure à 14 jours), les cotisations sont respectivement de : voir tableau des cotisations en annexe.

Article 17 :

L’adhérant ne peut bénéficier de l’aide financière de l’association que s’il est à jour de ses cotisations mensuelles et adhocs. Toutefois, tout membre à jour de ses cotisations et ayant plus de trois(03) absences injustifiés lors des événements de l’association (réunion, mariage, veillée,…) perdra le tiers de l’assistance financière prévue.

Article 18 :

Est considéré à jour de cotisations mensuelles et adhocs, le membre qui n’a pas de retard de cotisations équivalant à trois(03) cotisations mensuelles.

Article 19 :

L’association n’est pas une banque, de ce fait, elle ne fait pas de prêt d’argent.

Article 20 :

Si pour des raisons de trésorerie déficiente ponctuelle, l’association ne peut accorder totalement ou partiellement l’allocation à un membre, un accord doit être trouvé et signé entre le membre et le bureau pour reporter la remise de l’allocation à une date ultérieure (dès que l’équilibre financier de l’association sera rétabli).

Article 21 :

Tout membre doit, contre remise de l’aide financière de l’association, signer un acte préalable de rester dans l’association durant trois(03) ans. Le non-respect de cette disposition donne droit à l’association d’engager des poursuites judiciaires contre lui.

3.4 DISCIPLINE ET SANCTION

Article 22 :

Tout manquement constaté et répété à l’un des ou du présent règlement intérieur peut entraîner l’une des sanctions suivantes :

• Avertissement ;
• Suspension, suspension des fonctions (s’il s’agit d’un membre du bureau)
• Radiation.

Article 23 :

La définition de la sanction et sa mise en application relève de la compétence du bureau.

Au bout de trois(03) absences non justifiées, une lettre d’avertissement sera adressée en recommandé avec accusé de réception. Sans réponse à celle-ci un mois après l’envoi, la suspension se fera automatiquement sans recours.

En cas de non-paiement des cotisations au-delà de six(06) mois.

Article 24 :

Sont considérés comme fautes graves :

• Le non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association ;
• Un comportement agressif vis-à-vis des autres membres ;
• Tout autre acte individuel ou collectif pouvant nuire à l’image de l’association, à son bon fonctionnement ou aux rapports amicaux entre ses membres ;
• Le détournement de fonds de l’association entraîne le renvoi immédiat du membre malfaiteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 25 :

Toute démission doit être adressée par courrier au bureau de l’association et signée par les deux parties. La réintégration n’est envisageable pour le cas d’un membre qu’après avis du bureau exécutif et approbation par l’assemblée générale.

Article 26 :

L’adhérent qui perd sa qualité de membre ne bénéficie pas d’un remboursement de ses cotisations.

Article 27 :

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou le décès.

Les instances dirigeantes sont reparties en deux organes : le bureau et le commissariat aux comptes.

4.1 BUREAU

Article 28 :

Le bureau est l’organe exécutif de l’association, il fixe les principales orientations de celle-ci. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de Trois(03) ans et présente un rapport moral et financier à la fin de sa mandature.

Article 29 :

Les membres du bureau sortant peuvent se représenter deux(02) fois (seuls deux mandats sont autorisés pour les membres sortants).

4.1.1 COMPOSITION

Article 30 :

Le bureau est composé de :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire Général
• Secrétaire adjoint
• Trésorier général
• Trésorier adjoint

Article 31 :

Le commissariat aux comptes comprend deux(02) membres.

Article 32 :

Les fonctions au sein de l’association sont bénévoles. Cependant, toutes les dépenses occasionnées pour la bonne marche de l’association sont intégralement remboursées sur présentation de justificatifs valables.

4.2 MODALITÉS

Article 33 :

Le président veille au respect des statuts, aux décisions de l’assemblée et à la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association. Il assume la fonction de représentation légale. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 34 :

Le vice-président est chargé de l’organisation. Il organise et planifie les activités du groupe en cas d’absence du président.

Article 35 :

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du bureau, établit les convocations et tient les différents registres et archives. Il peut également remplacer le vice-président en cas d’absence de celui-ci.

Article 36 :

Le secrétaire adjoint est chargé de l’information, des relations publiques et des affaires sociales.

Article 37 :

Les commissaires aux comptes effectuent un contrôle permanent du compte de l’association et travaillent en étroite collaboration avec le trésorier.

Article 38 :

Le trésorier général est chargé de la gestion des finances, veille au bon fonctionnement des comptes de l’association. Il recueille les cotisations et les dons au profil de l’association et établit une situation de trésorerie tous les trois (03) mois (à chaque réunion) et un bail.

Article 39 :

Le chargé des affaires sociales s’occupe de tous les problèmes sociaux et autres concernant les membres de l’association.
Il propose chaque année, au bureau, qui le soumettra ensuite en assemblée générale à tous les adhérents pour un vote, des actions à caractère humanitaire à mener ici en France ou ailleurs en particulier au CONGO-Brazzaville.

Article 40 :

Les médiateurs interviennent à la demande de personnes en conflit pour faciliter la communication et la négociation afin d’aboutir à une entente des parties.

Article 41 :

Toute sortie d’argent doit être autorisée par le président et contresignée par le secrétaire et trésorier général ou son adjoint.

Article 42 :

En cas de démission, de décès, d’une indisponibilité prolongée d’un membre du bureau, le bureau organise une assemblée générale et fait élire un autre membre au poste vacant.

4.3 COMMISSIONS SPÉCIALES

Des commissions spéciales pourront être créées en cas de nécessité. Elles ont pour rôle d’examiner tout projet ou toute proposition d’une nouvelle activité de l’association.

Chaque commission comprend :

• Un président ;
• Un rapporteur ;
• Des membres.

Au terme de leur mission, les commissions présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.

5.1 COMPOSITION

L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association. Elle comprend tous les membres adhérents actifs.

5.2 MODALITÉS

Article 43 :

L’association peut se réunir en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 44 :

L’association se réunit en assemblée générale ordinaire sur convocation de son président, une (01) fois par trimestre, en salle communale ou au domicile d’un membre. Les réunions de l’association débutent à quatorze(14) heures et prennent fin à dix-huit(18) heures. Toutefois, elles peuvent se terminer plus tard ou plus tôt selon l’ordre du jour.

Article 45 :

En cas de vote, lors des réunions trimestrielles ou de l’assemblée générale extraordinaire de l’association, le mode de scrutin choisi est le vote à main levée ou, s’il y a lieu, à bulletin secret.

5.3 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une (01) fois par trimestre sauf au mois d’août (les cotisations restant dues), chaque premier samedi du mois, sur convention du bureau.

Seuls les membres adhérents sont autorisés à y participer. Ils sont convoqués selon la procédure suivante :

Le secrétaire général adresse les convocations un (01) mois avant la tenue de ladite assemblée. Le mode de scrutin choisi est le vote à main levée ou à bulletin secret. Et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3).

Les membres absents sont tenus d’accepter les décisions prises en leur absence.

La fréquence des assemblées ordinaires peut être modifiée si le besoin se fait sentir. La décision de la modifier requiert cependant une majorité des deux-tiers (2/3) de membres.

5.4 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de difficultés financières, et de perte de l’objet (dissolution).

Tous les membres de l’association sont convoqués selon la procédure suivante :

L’ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite qui devra être adressée quinze(15) jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. Le mode de scrutin choisi est le vote à bulletin secret et les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3).

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les membres de l’association ‘’BANA MPISSA DE FRANCE’’ et rentrent en vigueur après approbation par l’assemblée générale.

Un exemplaire est remis exclusivement à chaque membre adhérent.

Fait en France le 30/03/2020

Pour l’assemblée générale

Le président                                                                                                                                                               Le Secrétaire général

Chandrin MISSILOU                                                                                                                                                     Prince KIMBEMBE

6.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS FRAIS 

• Frais d’adhésion 50 euros
• Cotisation mensuelle 6 premiers mois après adhésion 20 euros
• Cotisation mensuelle à partir du 7e mois après adhésion 15 euros
• Naissance 500 euros
• Mariage 1000 euros
• Hospitalisation d’un membre 500 euros
• Décès d’un membre 1500 euros
• Décès d’un parent 1500 euros